( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par serrissien le Lun 28 Sep 2015 - 14:25

@fafa45 a écrit:il y a peu de fait divers a VDE , donc il fallait bien que ça devienne comme les autres villes...

Affirmation qu'infirme les statistiques du Ministère de l'Intérieur. Pour des communes de taille équivalente, le VDE subit même une délinquance supérieure à la moyenne nationale.
Comme dans toute ville de taille moyenne, tu trouveras de la prostitution, des trafics de drogue, des vols (surtout dans des villes désertées de 8 à 18h), des gens du voyage, des délinquants sexuels...

Mais je ne vois pas pas trop ce que celà a à voire avec le débat.
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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par Jeff le Lun 28 Sep 2015 - 14:34

Mmmm...

Donc désolé je comprend pas ton discours à double sens ... 35% de voix exprimées, une écrasante majorité de Oui et tu parles de plébiscite du Non ?!?
C'est bien petit de considérer que ceux qui n'ont pas voté étaient en votre faveur ou à défaut contre l'autre camp.
Donc on en déduit surtout qu'à l'écrasante majorité, les valdeuropéens en avaient rien à cirer de cette cuisine et ont pris la décision de laisser le choix à d'autres, choix qui allait vers le Oui, que tu l'acceptes ou pas, c'est un simple constat (et désolé mais quand on voit les taux de participations moyens au niveau national, c'est déjà un score plus qu'honorable dans les circonstances actuelles).
Allez, pour rappel... Deux mots : Constitution Européenne, un référendum n'est qu'un avis consultatif après tout, d'autres décideront "pour les petites gens trop bêtes pour savoir ce qui est bon pour eux" (et la je cite un parlementaire européen dont je tairait le nom avec qui j'ai eut quelques échanges récemment) Wink


Second point, n'est ce pas un peu facile de retourner ma question en disant que les autres n'ont pas fait mieux ?
Allez hop, argument humain nul et non-avenu faute de proposition concrète (une pirouette étant une preuve de faille dans l'argumentation).


Dernier point : Tu confonds position stratégique (c'est bien) avec position de chef (c'est mieux), mais je vais être souple, et j'accepte ta réponse, on va dire que l'intéret des serrissiens à prévalu à celui de quelques valdeuropéens. Du moins pour le moment, l'avenir dira où était le véritable intérêt sous-jacent (les régionales arrivent et les législatives ne sont pas loin après tout).

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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par fafa45 le Lun 28 Sep 2015 - 15:44

@serrissien a écrit:
@fafa45 a écrit:il y a peu de fait divers a VDE , donc il fallait bien que ça devienne comme les autres villes...

Affirmation qu'infirme les statistiques du Ministère de l'Intérieur. Pour des communes de taille équivalente, le VDE subit même une délinquance supérieure à la moyenne nationale.
Comme dans toute ville de taille moyenne, tu trouveras de la prostitution, des trafics de drogue, des vols (surtout dans des villes désertées de 8 à 18h), des gens du voyage, des délinquants sexuels...

Mais je ne vois pas pas trop ce que celà a à voire avec le débat.

Val d’Europe n'est pas Meaux , ni Noisy le grand , ni autres ville et cité a problème , je pense pas qu'il en aille autant que dans ces villes vu la proximité et la cohérence avec Disney, le val de France, les quartiers résidentiel du golf qui vont avec et autres quartiers tranquilles des 5 communes sans compter Montévrain tout proche...., encore moins des crimes , j'ai pas encore lu de "gros faits" ni "de crimes" dans une des 5 communes du val comme ont en lis souvent pour les autres villes des environs , ça prouve que c'est nettement plus calme que dans la plupart des autres villes de la région ou même du département !

Pour le reste , vous parlez de faits moins gros , moins visible , qu'ont entend pas parler.. Wink !

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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par matth21 le Lun 28 Sep 2015 - 17:01

Ce n'est pas parce qu'on n'en entend pas parler que ça n'existe pas.

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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par fafa45 le Lun 28 Sep 2015 - 17:13

peu être , mais selon l'avenir du Val , il peu y en avoir plus ou moins..

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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par valdeuropeen le Lun 28 Sep 2015 - 21:07

Bonsoir Serrissien

Tout d'abord je voulais vous féliciter pour votre victoire.
La vérité est sortie des urnes et elle est sans appel. : plus de 71 % des val d'Européens sont pour la fusion. Mais malgré tout, la commune unique ne se fera pas eu égard au mode de scrutin.
Je ne vous en veux pas, car les règles étaient connues d'avance et Mr Descrouet n'y est pour rien.

Par contre j'ai une série de questions a vous poser et se serait bien sympa de votre part d'y répondre. SVP pas de discours politique. Des réponses simples et claires.
Merci beaucoup.

QUESTIONS:

1 / En 87, DLP a décidé du zonage des villes. Pourquoi s'acharner à dire que Magny ne voulait pas créer d'entreprises et n'a pas voulu de logements sociaux sachant que Magny et Bailly étaient prévues pour recevoir du résidentiel

2 / Vous dites qu'il faut faire des économies. Ne serait-il pas plus économe de payer 1 maire et 1 CM que 5 maires et 5 CM

3 / Vous dites que les logements sociaux pourraient pulluler autour du RER de serris . Où ça ? ZAC studios qui est déjà actée ? En les empilant sur les toits de l'Élysée VDE, en les intégrant sur le futur campus ? Ou en les mettant à l'intérieur du centre commercial façon marché de Noel ?

4 / vous parlez de beaucoup de logements sociaux derrière votre mairie ? Mais ce n'est pas DLP qui décide de l'aménagement avec ses propres critères ? Dlp fait tout pour contourner la loi SRU. Ils s'arrangent avec la loi mais respecte les 22%. on est loin du ghetto annoncé.

5 / Où avez-vous lu, que l'on aurait dû changer d'adresse ?

6 / Vous parlez d'économies d'échelle en disant que vous êtes pour la mutualisation des services, mais vous étiez contre. Sachant que serris possédés des contrats avantageux contrairement aux autres, peut-on parler de choix clientéliste ?

7 / Croyez vous que DLP va laisser filer le mago et ne pas faire pression pour obtenir une nouvelle dérogation ? (pari de Mr Descrouet et sur ce coup là je veux bien le croire)

8 / Comment allez vous faire pour lutter contre l'explosion fiscale annoncé ? Et comment l'annoncer à vos concitoyens ?

QUESTIONS BONUS?

Qu'y a t'il dans le PC de star tour ?
Comment Mr Descrouet compte t'il résoudre la crise des migrants ?

Merci beaucoup


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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par fafa45 le Lun 28 Sep 2015 - 22:07

@valdeuropeen a écrit:Bonsoir Serrissien

Tout d'abord je voulais vous féliciter pour votre victoire.
La vérité est sortie des urnes et elle est sans appel. : plus de 71 % des val d'Européens sont pour la fusion. Mais malgré tout, la commune unique ne se fera pas eu égard au mode de scrutin.
Je ne vous en veux pas, car les règles étaient connues d'avance et Mr Descrouet n'y est pour rien.

Par contre j'ai une série de questions a vous poser et se serait bien sympa de votre part d'y répondre. SVP pas de discours politique. Des réponses simples et claires.
Merci beaucoup.

QUESTIONS:

1 / En 87, DLP a décidé du zonage des villes. Pourquoi s'acharner à dire que Magny ne voulait pas créer d'entreprises et n'a pas voulu de logements sociaux sachant que Magny et Bailly étaient prévues pour recevoir du résidentiel

2 / Vous dites qu'il faut faire des économies. Ne serait-il pas plus économe de payer 1 maire et 1 CM que 5 maires et 5 CM

3 / Vous dites que les logements sociaux pourraient pulluler autour du RER de serris . Où ça ? ZAC studios qui est déjà actée ? En les empilant sur les toits de l'Élysée VDE, en les intégrant sur le futur campus ? Ou en les mettant à l'intérieur du centre commercial façon marché de Noel ?

4 / vous parlez de beaucoup de logements sociaux derrière votre mairie ? Mais ce n'est pas DLP qui décide de l'aménagement avec ses propres critères ? Croyez-vous un instant que DLP va accepter un ghetto devant ses futurs hôtels ?

5 / Où avez-vous lu, que l'on aurait dû changer d'adresse ?

6 / Vous parlez d'économies d'échelle en disant que vous êtes pour la mutualisation des services, mais vous étiez contre. Sachant que serris possédés des contrats avantageux contrairement aux autres, peut-on parler de choix clientéliste ?

7 / Croyez vous que DLP va laisser filer le mago et ne pas faire pression pour obtenir une nouvelle dérogation ? (pari de Mr Descrouet et sur ce coup là je veux bien le croire)

8 / Comment allez vous faire pour lutter contre l'explosion fiscale annoncé ? Et comment l'annoncer à vos concitoyens ?

QUESTIONS BONUS?

Qu'y a t'il dans le PC de star tour ?
Comment Mr Descrouet compte t'il résoudre la crise des migrants ?

Merci beaucoup

2/ ils disent tous ça la plupart.. ils y arrivent jamais..

4/ c'est clair , j'imagine pas les touristes qui se payerait un sejour pour avoir une vue sur la réalité quotidienne et incohérente et froide ( mélange reve et cauchemard ).. ils voudrons pas de ça chez Disney !

est ce que dans les 35 communes Serris devrait partager son butin du val d’Europe au 4 communes comprises qu''elle a refusé de partager avec les 35 ?
si c'est le cas ça n'aurait pas de sens ! il veulent pas partager mais du coup ils vont partager quand même avec les 35 communes dont chessy magny... sans qu'ils s'en rendent compte....!


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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par guillaume.aleph le Jeu 1 Oct 2015 - 8:15

Déclaration commune d'après scrutin (Site San Val d'Europe)


Avec les résultats définitifs.


Interview d'Arnaud de Belenet au micro d'Anne-Sophie Vomscheid pour 77FM



"Une étape non productive mais encourageante a été passée hier". Ce sont les mots d'Arnaud de Belenet. Le président du SAN Val d'Europe s'est exprimé sur 77FM suite au référundum qui s'est déroulé hier. Les Valeuropéens devaient choisir pour ou contre la transformation du SAN en commune nouvelle.

Malgré 75% de oui sur l'ensemble du territoire, il fallait que le oui l'emporte sur toutes les communes pour qu'il soit adopté. Mais à Serris, c'est le non qui a gagné. Le Val d'Europe se transformera donc en communauté d'agglomération au 1er janvier 2016.

Pour Arnaud de Belenet,maire de Bailly-Romainvilliers, et président du SAN Val d'Europe, il y a encore du chemin à faire.
L'édile a précisé qu'il ne tenait pas à déposer un recours pour faire annuler le référundum.
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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par Jeff le Jeu 1 Oct 2015 - 9:24

Ah ben les voilà les résultats détaillés Smile

Et effectivement on est trèèèèèèèèès loin d'un plébiscite du Non comme certains le clamaient

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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par guillaume.aleph le Sam 17 Oct 2015 - 20:48

La méga-interco pourrait être décidée lundi



Communiqué des Maires du Val d’Europe

Suppression de notre dérogation… la méga-intercommunalité du Grand Marne-la-Vallée pourrait être décidée lundi à la Préfecture de Région.

En contradiction avec les décisions antérieures, les engagements pris et malgré le rappel de la particularité du projet Val d’Europe et des enjeux, une proposition visant à mettre un terme à la dérogation du Val d’Europe, ainsi qu’à celle de Marne et Gondoire, vient d’être déposée.

Les motivations de cette proposition sont calquées sur le projet initial de l’Etat central.

Elle a été déposée par Jean-Jacques BARBAUX, Président du Conseil départemental qui avait pourtant soutenu notre dérogation en février dernier…

Si cette modification devait être adoptée par la commission régionale qui se réunit lundi après-midi, nos communes devront alors rejoindre, séparément, le 1er janvier 2016, une intercommunalité de plus de 340 000 habitants.

Nous confirmons notre opposition et restons mobilisés pour défendre la cohérence du Val d’Europe.

Olivier BOURJOT, Maire de Chessy
Arnaud de BELENET, Maire de Bailly Romainvilliers
Thierry CERRI, Maire de Coupvray
Jean Paul BALCOU, Maire de Magny le Hongre
Philippe DESCROUET, Maire de Serris
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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par guillaume77 le Sam 17 Oct 2015 - 20:59

Hum hum scratch Co-signée par le maire de Serris Shocked Razz Rolling Eyes


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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par Jeff le Sam 17 Oct 2015 - 21:08

Xptdr le maire de Serris a vraiment peur de rien et certainement pas des attitudes paradoxales.

Il avait fait le pari de la prolongation de la dérogation en s'opposant à la fusion et c'est un plantage sur toute la ligne. Merci Mr Descrouet, vous aurez réussi à tuer définitivement ce qu'aurait pût être Val d'Europe à vous tout seul.

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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par valdeuropeen le Sam 17 Oct 2015 - 22:22

Les mots me manquent. Je ne sais pas quoi dire. Je crois que des vidéos parleront mieux.






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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par fafa45 le Dim 18 Oct 2015 - 13:16

@Jeff a écrit:Xptdr le maire de Serris a vraiment peur de rien et certainement pas des attitudes paradoxales.

Il avait fait le pari de la prolongation de la dérogation en s'opposant à la fusion et c'est un plantage sur toute la ligne. Merci Mr Descrouet, vous aurez réussi à tuer définitivement ce qu'aurait pût être Val d'Europe à vous tout seul.

Faut vraiment être borner , c’était pas le manque de le dire pourtant !!!

Soit il fait exprès de regretter pour faire genre.. ou soit il se réveille quand il est plus que temps.. !

A moins qu'il change d'avis aujourd’hui..! faut pas trop y croire.. a moins d'un miracle.. !


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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par fafa45 le Dim 18 Oct 2015 - 16:25

tu peux aussi en parler sur les pages facebook , ça peu ajouter des avis en plus Wink

https://www.facebook.com/Ma-Ville-Mon-Val-dEurope-965237883496477/

https://www.facebook.com/Mon-Val-dEurope-jy-tiens-1536893786547425/

https://www.facebook.com/SAN-du-Val-dEurope-206835946001251/

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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par guillaume.aleph le Dim 18 Oct 2015 - 22:35

Un article du Parisien sur la dérogation

Intercos : maintenant, Barbaux (LR) défend... le Marne-la-Vallée géant !
Quel visage aura la Seine-et-Marne au 1er janvier 2016 ?:
Quel visage aura la Seine-et-Marne au 1er janvier 2016 ? Ce lundi, la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) se réunit à propos de la fusion prochaine d’agglomérations en territoires d’au moins 200 000 habitants en Ile-de-France.

Parmi eux, en Seine-et-Marne, un Marne la Vallée géant regroupant Marne et Chantereine, Brie Francilienne, Val Maubuée... et pourquoi pas Marne-et-Gondoire et Val d’Europe. Car si ces deux territoires ont obtenu une dérogation début 2015, celle-ci est aujourd’hui remise en question.

Barbaux(LR) dépose un amendement pour supprimer ces dérogations. En janvier, Jean-Jacques Barbaux, leader de la droite au département, déposait un amendement en faveur des dérogations profitant à Marne et Gondoire et Val d’Europe. Il le fait conjointement... avec Vincent Eblé, alors patron socialiste du conseil général. Amendement accepté par le préfet de Région. Mais ce 13 octobre, surprise ! Le même Barbaux, désormais président du conseil départemental, annonce aux élus concernés qu’il déposera un amendement à la CRCI, visant à... supprimer ces dérogations et ainsi fusionner Marne et Gondoire et Val d’Europe avec leurs trois voisins, créant un ensemble de 344 000 habitants. «Depuis l’obtention de dérogations, les choses ont évolué, estime un collaborateur de Barbaux. Des communes de Plaines et Monts de France se retrouvent dans le Val d’Oise, et Sénart se rapproche d’Evry. Alors, là où l’on peut se renforcer, nous devons le faire.»

Les élus locaux s’y opposent. «Les 18 communes de Marne-et-Gondoire sont contre le fait qu’on leur retire cette dérogation», rappelle Jean-Paul Michel, nouveau président (UDI) de Marne-et-Gondoire. Dès vendredi, l’élu a «envoyé un courrier à Jean-Jacques Barbaux pour lui faire part de (son) vif désaccord» sur cet amendement. Soulignant aussi le fait qu’étant dérogatoire depuis le début, son agglo n’a entamé aucun travail préparatoire à une intégration dans une plus grosse intercommunalité. Du côté du Val d’Europe, les maires des cinq communes membres s’étonnent que Barbaux dépose cet amendement alors qu’il «avait soutenu la dérogation en février dernier». Et réaffirment leur «opposition» à être fondus dans une intercommunalité de 344 000 habitants.

«Depuis l’obtention de dérogations, les choses ont évolué», estime un collaborateur de Barbaux. (LP/Infographie)
Créer un territoire de droite ? Pour Eduardo Rihan-Cypel, député socialiste de la 8e circonscription, il s’agit clairement d’une «manoeuvre politique». Le parlementaire - qui avait anticipé ce revirement de situation au conseil communataire de Marne et Gondoire, le 12 octobre - dénonce une «opération de contrôle politique du territoire».

Ainsi, si les dérogations sautent et qu’un Marne-la-Vallée géant est créé avec Marne et Gondoire et le Val d’Europe, ce territoire serait bien ancré à droite. Permettant à l’un des leaders LR ou UDI du secteur d’en prendre la présidence. Rihan-Cypel le martèle : «En faisant cela, on assassine Marne et Gondoire et le Val d’Europe et on piétine les élus locaux qui ne veulent pas de ce mastodonte.»

Jean-Jacques Barbaux, président LR du conseil départemental, dépose un amendement pour annuler les dérogations de Marne et Gondoire et du Val d’Europe dans le cadre de la création des intercos géantes. Il s’était pourtant battu pour les obtenir.



L’amendement sera adopté si deux tiers des élus de la CRCI l’approuvent
Les dérogations obtenues début 2015 par Marne-et-Gondoire et le Val-d’Europe peuvent-elles être maintenues malgré l’amendement déposé par Barbaux ? Oui, à condition que cette proposition ne recueille pas la majorité nécessaire des deux tiers des membres de la CRCI (dont deux tiers des membres représentant la Seine-et-Marne) pour son adoption.
Dans ce cas, c’est le schéma initial, adopté le 4 mars 2015, qui sera mis en application. À savoir la fusion des trois communautés d’agglomération (CA) de Marne-le-Vallée-Val Maubuée, Marne et Chantereine et la Brie francilienne, la CA Marne et Gondoire et le SAN Val-d’Europe restant alors, dans cette hypothèse, isolés.
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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par Jeff le Dim 18 Oct 2015 - 22:59

Maigre espoir... Tout le monde c'est que Mickey rapporte une fortune aux collectivités locales. Qui, en ces temps de crises, refuserait de pouvoir en prendre une part si il lui en est donné l'occasion ?

Val d'Europe a raté une occasion, maintenant il faudra faire avec

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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par fafa45 le Lun 19 Oct 2015 - 9:01

Ca veut dire que Serris a encore une toute derniere chance de se montrer pour...?

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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par Jeff le Lun 19 Oct 2015 - 9:33

Ah non, là je crains que la partie soit terminée.

La petite victoire du Maire de Serris aura réussi à préparer un terrain favorable pour une plus grosse défaite.

Pour résumer :
- Avant : Chaque commune etait globalement indépendante et faisait ce qu'elle voulait avec sa part du gâteau Disney (gâteau dont les parts n'étaient pas du tout équitables, Serris ou Chessy en récupérant bien plus que les petites miettes laissées à Magny ou Bailly), mais toute ont fait comme elle pouvait pour suivre le rythme de développement global impose par le SAN.
- Choix 1 : La fusion aurait imposé de tout partager a parts égales, Serris aurait donc été le gros perdant de l'histoire, mais les moyens seraient restés (au moins pour encore quelques années) au sein de VdE.
- Choix 2 : Le Maire de Serris à donc fait le pari que la dérogation actuelle tiendrait dans la durée, donc qu'une fusion n'était pas nécessaire et que rien ne changerait. Mais pas de bol, maintenant que la fusion est abandonnée, la dérogation va partir avec, donc le gâteau n'ira plus sur VdE mais devra nourrir toute une inter-co.

Au final, on aura eut droit à un beau jeu de politique : la région fournit une dérogation, donnant un atout au maire de Serris pour lutter contre la fusion qui aurait bloqué le projet d'inter-co.
Le maire de Serris l'emporte grâce à un référendum dont les règles étaient totalement biaisées.
La région annule sa dérogation, et VdE se retrouve coincé à devoir accepter d'intégrer l'inter-co. Ainsi les millions de Mickey profiteront a un grand nombre de communes au lieu de juste celles de VdE.

Échec et mat en 3 coups en sacrifiant le fou, moi je dis respect.

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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par guillaume77 le Lun 19 Oct 2015 - 19:06

"L’amendement visant à intégrer le Val d’Europe à une méga-interco est rejeté !

Il s’en est fallu de peu pour que l’amendement Barbaux passe, mais pour l’instant, le Val d’Europe reste dérogatoire…"

Source : Facebook SAN du Val d'Europe

Ça ne change pas grand chose mais ça reporte le moment fatidique...
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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par guillaume.aleph le Lun 19 Oct 2015 - 19:48

C'est bien compliqué tout ça, la majorité mais sans la double majorité
Vive la politique et ses méandres
Je te rejoins @guillaume77, a quand le prochain rebondissement ?

Facebook Mon ValdEurope
Majorité des 2/3 pour en Seine et Marne, mais condition de double majorité qualifiée de l'ensemble des membres non atteinte... L'amendement Barbaux rejeté in extremis...
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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par valdeuropeen le Sam 24 Oct 2015 - 23:30

Mouais. ça ne vas pas durer éternellement ces dérogations.

Espérons que les élus de Val d Europe, se mettent autour d une table et négocient une armistice.

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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par fafa45 le Dim 25 Oct 2015 - 15:01

une armistice ? ça sert a quoi ?

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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par valdeuropeen le Dim 25 Oct 2015 - 19:40

Un armistice est une convention signée par plusieurs gouvernements mettant fin à des hostilités entre armées en temps de guerre.

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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par guillaume.aleph le Jeu 17 Déc 2015 - 20:34

Le processus suit son cours, dissolution du SAN du Val d'Europe et la création de "Val d'Europe Agglomération".

Statuts de la Communauté d’agglomération « Val d’Europe agglomération »

En application de l’article 12 de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, le Syndicat d’agglomération nouvelle du Val d’Europe est transformé, le 1er janvier 2016, en Communauté d’agglomération, régie par les dispositions énoncées au chapitre VI du Titre Ier du Livre II de la Vème partie législative du Code général des collectivités territoriales.

http://www.valeurope-san.fr

Mardi 15 décembre, les élus du comité syndical ont adopté à l’unanimité les statuts de « Val d’Europe agglomération », la communauté d’agglomération qui va se substituer au « SAN du Val d’Europe ». Jeudi 17, c’est au tour des 5 conseils municipaux de se prononcer. S’ils délibèrent favorablement, il appartiendra alors au Préfet d’arrêter la transformation du SAN en communauté d’agglomération au 1er janvier 2016.

Objectif principal de ces statuts : permettre d’assurer au mieux, le 1er janvier 2016, la continuité des actions qui étaient menées jusqu’à présent par le SAN. Autrement dit, dans l’immédiat, rien ne change. L’année 2016 sera cependant mise à profit pour procéder à des adaptions et à des redéfinitions du rôle respectif de l’intercommunalité et des communes.

Pour rappel, cette transformation est la conséquence des réformes territoriales qui suppriment les « Syndicats d’Agglomération Nouvelle », formes d’intercommunalité qui avaient été spécifiquement pensées, au début des années 1980, pour accompagner le développement et l’aménagement des villes nouvelles.
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guillaume.aleph
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