( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par guillaume.aleph le Jeu 17 Déc 2015 - 20:34

Le processus suit son cours, dissolution du SAN du Val d'Europe et la création de "Val d'Europe Agglomération".

Statuts de la Communauté d’agglomération « Val d’Europe agglomération »

En application de l’article 12 de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, le Syndicat d’agglomération nouvelle du Val d’Europe est transformé, le 1er janvier 2016, en Communauté d’agglomération, régie par les dispositions énoncées au chapitre VI du Titre Ier du Livre II de la Vème partie législative du Code général des collectivités territoriales.

http://www.valeurope-san.fr

Mardi 15 décembre, les élus du comité syndical ont adopté à l’unanimité les statuts de « Val d’Europe agglomération », la communauté d’agglomération qui va se substituer au « SAN du Val d’Europe ». Jeudi 17, c’est au tour des 5 conseils municipaux de se prononcer. S’ils délibèrent favorablement, il appartiendra alors au Préfet d’arrêter la transformation du SAN en communauté d’agglomération au 1er janvier 2016.

Objectif principal de ces statuts : permettre d’assurer au mieux, le 1er janvier 2016, la continuité des actions qui étaient menées jusqu’à présent par le SAN. Autrement dit, dans l’immédiat, rien ne change. L’année 2016 sera cependant mise à profit pour procéder à des adaptions et à des redéfinitions du rôle respectif de l’intercommunalité et des communes.

Pour rappel, cette transformation est la conséquence des réformes territoriales qui suppriment les « Syndicats d’Agglomération Nouvelle », formes d’intercommunalité qui avaient été spécifiquement pensées, au début des années 1980, pour accompagner le développement et l’aménagement des villes nouvelles.
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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par fafa45 le Jeu 17 Déc 2015 - 21:33

le VDE n’était pas dérogatoire lors de la dernière commission du 19 octobre ? , j'y comprend plus rien , ça serait bien une explication simplifié Smile

fafa45

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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par Walaby le Ven 18 Déc 2015 - 22:23

Oui, il est dérogatoire et n'intègrera donc pas la méga-intercommunalité.
Mais les "syndicat d'agglomération nouvelle" (SAN) devant disparaitre, celui du Val d'Europe doit être transformer en "communauté d'agglomération", une autre forme d'intercommunalité. Ça n'entraine aucune modification du territoire. Le Val d'Europe et ses cinq communes ne change pas. C'est juste son mode de fonctionnement qui évolue.

Walaby

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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par guillaume.aleph le Lun 7 Nov 2016 - 19:39

Le 10 novembre, on parlera aggrandissement au conseil communautaire

Demande de rattachement des communes de Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint Denis à Val d’Europe agglomération
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guillaume.aleph
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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

Message par guillaume.aleph le Lun 21 Nov 2016 - 19:32

Article du 17/11/16 sur le site de l'agglomération

Les communes de Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis veulent rejoindre Val d'Europe agglomération

Lors du conseil communautaire du jeudi 10 novembre, les élus de Val d'Europe agglomération ont répondu favorablement à la demande des communes de Villeneuve-le-Comte (1836 habitants) et Villeneuve-Saint-Denis (754 habitants) qui souhaitent rejoindre l’intercommunalité du Val d’Europe.

Cette décision à l’unanimité, est une première étape sur le chemin de l’intégration possible de ces deux nouvelles communes qui sont aujourd’hui membres de la communauté de la Brie Boisée qui a récemment demandé sa dissolution.
Les communes de la Brie Boisée souhaitent en effet rejoindre les intercommunalités correspondant à leurs bassins de vie respectifs, alors que le schéma départemental prévoit aujourd’hui de les intégrer dans un vaste ensemble intercommunal, plus au Sud, et dont la mise en place a fait apparaître, ces derniers mois, des dissensions entre les représentants des territoires concernés.
Le Préfet va donc prochainement réunir les différents acteurs de cette recomposition pour envisager l’avenir des communes de la Brie Boisée.

Les conseils municipaux des communes du Val d’Europe devront aussi se prononcer sur l’accueil de ces deux nouveaux membres. Le Val d’Europe pourrait alors passer de 5 à 7 communes faisant ainsi correspondre son périmètre au projet Villages nature qui se développe actuellement sur le territoire des communes de Bailly-Romainvilliers, Serris et Villeneuve-le-Comte.
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guillaume.aleph
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Re: ( Val D'Europe ) référendum a venir , commune unique ou méga intercommunalité ??!

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