[ARTICLE/LES ECHOS] Quand Disney utilise le levier de la dette

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

[ARTICLE/LES ECHOS] Quand Disney utilise le levier de la dette

Message par guillaume.aleph le Mer 16 Mar 2016 - 20:43

Un article des Echos
Impôt : les mille et une recettes de l’optimisation fiscale

Avec une sous-partie sur Disney et EuroDisney reproduite ici

Quand Disney utilise le levier de la dette



Lorsqu’une entreprise se finance par emprunt, les charges financières sont déductibles du résultat fiscal. Si cette règle vise généralement à stimuler l’investissement, elle constitue un moyen pour beaucoup d’entreprises de réduire leur impôt. Plusieurs ­dispositifs anti-abus ont été votés dans les dernières lois de finances. Le paquet fiscal de la Commission européenne, présenté en janvier, prévoit en outre de plafonner cette déductibilité à 30 % de l’excédent brut d’exploitation. « Dans une étude, l’OCDE avait montré que sur les cent plus grandes entreprises, quatre-vingt étaient au-delà de cette limite », indique Sol Piciotto, professeur de droit à l’université de Lancaster.

« Une franchise sous LBO »

De nombreux montages continuent de se baser sur la déductibilité des intérêts d’emprunt en minorant les revenus d’une filiale par le biais de taux d’intérêt élevés. Celui d’Euro Disney est souvent pointé du doigt. Plusieurs experts ont souligné l’insuffisance chronique des fonds propres du parc d’attractions depuis sa création en 1992, avec, à la clef, trois recapitalisations. Le parc d’attractions verse non seulement des intérêts d’emprunt à sa maison mère, mais aussi des « royalties » pour l’utilisation de la marque. Ces frais sont calculés sur le chiffre d’affaires (8,5 % en moyenne au niveau mondial) et non le bénéfice, ce qui contribue à réduire la rentabilité du parc en France. « Une franchise sous LBO », résumait un rapport d’expert transmis aux syndicats. L’entreprise, qui n’a jamais versé d’impôt sur les bénéfices en France, a cumulé un déficit fiscal de 2 milliards d’euros. La direction d’Euro Disney conteste le caractère fiscal de ce ­montage. « Nous ne faisons pas d’optimisation fiscale. Comme nous ne ­dégageons pas de bénéfices, nous ne versons pas d’IS », défend un porte­parole, soulignant la contribution du parc à l’économie française, notamment en termes de création d’emplois et d’aménagement du territoire.

Le recours à l’endettement par Walt Disney avait été également mis en lumière lors du scandale « LuxLeaks ». Le rescrit fiscal signé entre le groupe américain et l’administration luxembourgeoise montrait que, en 2009, la société WDI France SAS, opérateur de la marque Walt Disney en France, s’était vu concéder un prêt intragroupe par une filiale luxembourgeoise, WedcoLux SCA, au taux de 5,7 %.

Certains Etats ont poussé la logique de déductibilité des intérêts d’emprunt tellement loin qu’ils appliquent le même avantage aux capitaux propres. C’est le cas de la Belgique, dont le régime des intérêts notionnels constitue une trappe pour les finances publiques françaises. Ce dispositif prévoit un traitement fiscal symétrique pour les deux modalités de financement, dette ou fonds propres. « La logique, derrière cela, est de pouvoir inciter les entreprises à se recapitaliser avec le même avantage fiscal que par l’endettement », explique Daniel Gutmann, associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre. La conséquence pratique, c’est que des groupes internationaux, en première ligne les multinationales françaises, viennent placer leur trésorerie dans des sociétés financières belges tout en retirant des avantages fiscaux conséquents : selon les comptes déposés auprès de la banque centrale belge, EDF a pu réduire son assiette imposable de 300 millions d’euros en 2014, tout comme Total (134 millions), Sanofi (193 millions) ou Danone (158 millions).
avatar
guillaume.aleph
ED92Team

Date d'inscription : 09/06/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: [ARTICLE/LES ECHOS] Quand Disney utilise le levier de la dette

Message par johnreese le Mer 16 Mar 2016 - 21:41

que le premier à ne pas avoir cherché à baisser son IR lève le doigt. Nous profitons tous au maximum des possibilités de réduire son impôt à notre niveau. Je rappellerai que cela peut choquer mais si la loi le permet, il faut en profiter. On peut rappeller aussi que disney compte 15 000 salariés, a permis le développement de villes nouvelles, d'infrastructures.
avatar
johnreese

Date d'inscription : 26/11/2014
Masculin Localisation : Orleans
Age : 50

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum